Non au brevet logiciel

Il se voudraient Lions, mais ne restent que chacals....
mardi 23 septembre 2003.
 

Les huiles du parlement Européen se font pressurer par les gros pontes de l’informatique et leurs hordes d’avocats sauvages pour imposer une mesure aussi ridicule que dangereuse.

Petit tour d’horizon d’une mesure qui fait parler d’elle.

Non ! - 31.2 ko
Non !

Toutes les HomePage des sites Open-Source et même de pas mal de PME (qui vivent sur et grâce à l’Open-Source) sont en berne. Et ceci pour montrer que sans eux, une partie non négligeable de la technologie s’en va. Le Parlement européen est sur le point d’autoriser la brevetabilité des logiciels, c’est à dire des brevet sur des "inventions mises en oeuvre par ordinateur". Avec de tels brevets, il sera alors facile d’empêcher la liberté de développement d’une communauté Open-Source (et même Closed-Source à mon avis).

Imaginez seulement que du jour au lendemain, certains concepts clés de l’informatique soit bloquées par la houlette d’un brevet, il semble indubitable que les initiatives personnelles de tout un tas de gens (disons, pour schématiser, la communauté Open-Source en effet) se voient ipso facto réduites à néant. Quelle motivation à travailler pour le plaisir, gratuitement, ou pour le service du reste de la communauté, si tout à coup il faut payer pour avoir le droit de le faire ?

Mais pire : si les grosses boites comptent bien sur cette loi pour renforcer leurs positions dominantes, il en va d’une autre paire de manche pour les entreprises aux reins moins solides... il est clair que les personnes qui ont à gagner dans l’opération sont les mastodontes de cette industrie, les seuls capables de mettre les moyens (financiers et humains) pour breveter les concepts avant les autres. Les légistes aussi sont intéressés, ce sera toujours ça de gagné en heures sup’ pour démêler les nombreuses affaires de brevetabilité qui se profilent derrière la loi ! Mais les autres ? Se couper de la moitié du monde informatique pour éviter de tomber sous la menace d’un brevet ? Quel rêve fabuleux !


Le brevet logiciel risque donc, s’il est utilisé à outrance, et ne doutons pas un instant qu’il le sera, de principalement bloquer toute tentative innovante, et toute sortie de logiciel, même les meilleurs, même les moins chers. Le brevet enfin permet de créer artificiellement des standards, en imposant une manière de penser et de faire, qui interdit du coup toutes les autres façons de faire la MEME chose, même les meilleures façons, même les moins chères. Jusqu’à maintenant, la plupart des standards informatiques se sont imposés de fait, par l’utilisation généralisée, plutôt que par la seule volonté de la puissance financière d’une entreprise.

Voir notamment revues.org où l’on explique que "L’utilisation des logiciels libres garantit notre indépendance technologique parce qu’ils respectent les standards préconisés par la communauté internationale"... qui, en décodé veut dire que cela leur garantit que Microsoft ne puisse modifier des standard et des logiciels qu’ils utilisent sous prétexte que Microsoft est pété de thuneZ. D’autres positions plus extrémistes présentent le développement, le codage informatique comme un art, ce qui fait dire à Transfert.net qu’on à jamais vu "Universal déposer un brevet sur l’utilisation du tempo 120bpm dans la réalisation du tube de l’été dans les pays occidentaux"... L’art de coder serait du domaine de l’artistique puisque l’on peut coder une idée de manière esthétique, efficace comme un tableau ou un morceau de musique.

En tous cas, le problème vient largement du fait que personne ne sait vraiment répondre clairement à la question de savoir quel est la nature d’un programme informatique, si l’on se rapproche plus de l’oeuvre d’art ou de l’ingénierie d’un mécanisme d’un système. Le gouvernement Français n’a pour une fois pas dit trop de conneries, même Jupé qui dit que ce n’est pas clair (ça va, il se mouille pas trop) et les Verts qui se rallient à la cause anti-brevetabilité.

C’est pour demain, à Bruxelles.

Nous ne savons pas si cela sert encore à quelque chose, mais on peut toujours signer ici :

Petition for a Software Patent Free Europe

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