On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels

mercredi 14 avril 2004.

8. avril 2004

Après des mois de discussion dans le secret des coulisses, la Présidence irlandaise de l’Union européenne renvoie la proposition de directive de l’UE sur les brevets logiciels à la case "politique". L’Irlande veut que les ministres des États membres se mettent d’accord pour que toute objection soit levée en mai. La proposition de la Présidence rejette tous les amendements du Parlement européen qui clarifient le texte et pousse au contraire à une brevetabilité directe des programmes d’ordinateur, des structures de données et des descriptions de procédés. La déléguation luxembourgeoise a fait en vain une dernière tentative pour garantir l’interopérabilité des standards brevetés, tentative rejetée. En renfort de la position du Conseil, le département brevets de Nokia récolte les signatures de cadres des plus importantes entreprises dans un "Appel à l’action" soutenant le texte de la Présidence. Dans le camp opposé, les défenseurs de la posi tion du Parlement européen ont organisé des conférences pour expliquer les dangers des brevets logciciels et se mobilisent pour une "grève en ligne" et un rassemblement à Bruxelles le 14 avril avec comme slogan : "Non aux brevets logiciels — Le pouvoir au Parlement". Ils espèrent récidiver avec le même impact que des actions similaires avaient eu en septembre 2003, contribuant à convaincre le Parlement européen de voter clairement contre la brevetabilité des logiciels.

Voir en ligne: On remet les moufles bla bla bla....

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