FFII : 24-09-2004 Jour de la démocratie européenne

samedi 25 septembre 2004.

Cher supporter (aktiv.ffii.org) de la FFII,

Ce vendredi 24 septembre est le premier anniversaire du vote en plénière au Parlement européen qui a stoppé le mouvement vers une brevetabilité illimitée de la Commission européenne. Le Parlement a également réaffirmé les limites imposées par la Convention sur le brevet européen et a exprimé dans le texte de la directive la volonté et la position délibérée de la majorité démocratique (et économique). Le Parlement européen est la première institution dans le déroulement de la législation de l’UE qui n’est pas dominé par l’establishment des brevets. C’est la première institution qui a pris en compte les inquiétudes de plus de 250 000 (actuellement atour de 350 000) signataires de la pétition contre les brevets logiciels, de milliers de PME européennes, de nombreuses études économiques récentes et l’opinion d’une douzaine de scientifiques réputés.

Le Parlement européen a si bien rempli son devoir de prise de décision démocratique que les acteurs pro-brevets au Groupe de travail du Conseil ont dû dévoiler leurs intentions diamétralement opposées avec une effronterie sans précédent. Ils l’ont fait en supprimant tous les amendements essentiels votés par le Parlement, en y ajoutant des contre-amendements extrémistes et usant de procédures plus que douteuses lors de leur vote le 18 mai 2004 dans le but de produire l’illusion d’une majorité qualifiée en faveur de leur contre-proposition.

Nous vous demandons de montrer votre soutien pour la position adoptée par le Parlement européen en déclarant le 24 septembre, jour de la démocratie européenne. Vous pouvez le faire en plaçant une bannière sur vos pages web. Voir ici ou par là (en anglais) pour plus de détails.

Le gouvernement français supportant toujours officiellement la version de la directive du Conseil, vous pourriez également vous servir de cet événement pour renouer des contacts avec nos députés nationaux, pour demander des entretiens personnels et demander un débat sur la directive européenne sur les brevets logiciels à l’assemblée nationale. Aucun gouvernement ne devrait soutenir la ligne anti-parlement du Conseil sans que cela ne soit légitimé par un vote démocratique de son parlement national. La moindre action dans ce sens possède une valeur inestimable

À l’occasion de ce jour de la démocratie européenne mentionnées, nous sommes heureux de vous annoncer l’ouverture du portail français de la FFII : . Vous y trouverez toutes les informations pour lutter efficacement contre les brevets logiciels.

Cordialement

Voir en ligne: Jour de la démocratie européenne.

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