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En réponse à :

Brevet logiciel : la honte européenne

mardi 8 mars 2005
Hier, le Conseil Européen passait en force la vieille loi sur les brevets logiciels (version de Mai 2004) en ignorant les moults amendements du parlement européen.
Et ceci, en violation du règlement intérieur du Conseil, sans la majorité qualifiée des États membres, et outre les demandes de plusieurs pays (...)

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